RÈGLEMENT R.V.Q. 1142
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mai 2006
En vigueur le 20 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de faire passer de 9 700 000 $ à 11 000 000 $ le montant total de la dépense et de 5 850 000 $ à 7 150 000 $ celui de l’emprunt décrété.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 529, est modifié par le remplacement de « 9 700 000 $ » par « 11 000 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « 5 850 000 $ » par « 7 150 000 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 2 150 000 $ » par « 3 450 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par ce qui suit :« ANNEXE I« (article 1)
« description détaillée des travaux et de la dépense
« CHAPITRE iESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE DE CHARLESBOURG ET DE MISE EN VALEUR DU QUADRANT SUD-EST DU TRAIT-CARRÉ  ».
SECTION idescription des travaux ».
1.Les travaux consistent à agrandir la bibliothèque en construisant un bâtiment d’une superficie de 3 000 mètres carrés annexé à celui de la bibliothèque de Charlesbourg pour répondre aux besoins de la population pour les vingt prochaines années et à aménager le terrain en périphérie de la bibliothèque entre la 1re Avenue et la 80e Rue du Trait-Carré.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS  ».
2.L’estimation des coûts des travaux décrits à l’article 1 est la suivante :| 1º      travaux de rénovation et agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg : | 7 675 000 $ |
| 2º      aménagements extérieurs (quadrant sud-est du trait carré) : | 1 300 000 $ |
| 3º      œuvre d’art : | 90 000 $ |
| 4º      honoraires professionnels : | 1 000 000 $ |
| 5º      suivi archéologique : | 15 000 $ |
| 6º      démolition de l’école Saint-Charles : | 350 000 $ |
| 7º      achat d'équipements spécialisés : | 570 000 $ |
| Coût total : | 11 000 000 $ |
moins la somme du surplus de l’ancienne Ville de                    Â
Charlesbourg déjà affecté :                                                     - 3 850 000 $
                                               Total de l’emprunt :              7 150 000 $
                                                          Annexe préparée le 12 avril 2006                                                              par :
                                                          Alain Tessier, premier technicien
                                                          Service de l’ingénierie ».
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4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg et de mise en valeur du quadrant sud-est du Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de faire passer de 9 700 000 $ à 11 000 000 $ le montant total de la dépense et de 5 850 000 $ à 7 150 000 $ celui de l’emprunt décrété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
